Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.atoutpropolyester.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
ATOUT PRO POLYESTER, SASU au capital de 100 €
Siège social : 7 place Manuel de Falla, Résidence San Francisco, 66000 Perpignan
Représentée par Monsieur Jean-Pierre Quirien, en sa qualité de Président
Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 899 662 936
Téléphone : 07 80 38 99 81
Adresse email : atoutpropolyester@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre Quirien
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Le site est hébergé par Base44, plateforme de création et d'hébergement d'applications web (https://base44.com).
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
L'ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Les photographies de réalisations présentées sur le site correspondent à des chantiers effectivement réalisés par l'éditeur. Elles sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu d'une prestation future.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ATOUT PRO POLYESTER.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos demandes de devis et d'intervention.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse ou commune du chantier
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations relatives à votre projet (type de piscine, nature de la demande, photographies éventuelles du bassin)
Article 8 – Droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessous ;
- droit de rectification : demander la mise à jour d'informations inexactes ;
- droit de suppression : demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables ;
- droit à la limitation du traitement : demander à l'éditeur de limiter le traitement des données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- droit à la portabilité : réclamer la remise des données personnelles fournies en vue de leur transmission à un tiers.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :
ATOUT PRO POLYESTER — 7 place Manuel de Falla, Résidence San Francisco, 66000 Perpignan
Ou par email : atoutpropolyester@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps : nous sommes à votre disposition pour régler toute difficulté.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif le traitement de leurs demandes (devis, diagnostic, prise de rendez-vous), la gestion de la relation client et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- traitement et suivi des demandes de devis et de renseignements ;
- prise de contact en vue d'une intervention ou d'un rendez-vous ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales, sous réserve du consentement de l'utilisateur.
Article 10 – Conservation des données
L'éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale, et au maximum pour la durée conforme à la législation en vigueur.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) exclusivement dans le cadre du fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation applicable, ou transmises si la loi l'exige dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires.
Article 11 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : atoutpropolyester@gmail.com
Article 12 – Cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu notamment lors de la consultation d'un site internet (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Cookies susceptibles d'être présents sur ce site :
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- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site et du formulaire de contact.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux prestations présentées sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 80 38 99 81
- Par email : atoutpropolyester@gmail.com
- Par courrier : ATOUT PRO POLYESTER, 7 place Manuel de Falla, Résidence San Francisco, 66000 Perpignan